Le second conseil municipal post-électoral a eu lieu le samedi 29 mars. Voici les principaux points à l’ordre du jour et quelques commentaires.

DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

L’objet était de voter le montant des sommes que le maire peut dépenser dans trois cas de figure :

-    Dépenses courantes laissées à sa propre initiative (montants peu élevés),
-    Dépenses devant faire l’objet d’un marché, supervisé par la Commission d’Appel d’Offres,
-    Dépenses devant faire l’objet d’une délibération du conseil municipal.

Lors de la réunion plénière la veille, nous nous étions entendus sur les sommes suivantes :

-    Jusqu’à 4000 euros : à l’initiative du maire.
-    Au-delà de 4000 € : passage obligatoire par un appel d’offres
-    Au-delà de 15 000 € : dépense devant faire l’objet d’une passation de marché et d’une délibération du Conseil.

Or le lendemain, en séance, le maire et Mme Barrios-Breton ont tenté, par un tour de passe-passe, de transformer le montant de 15 000 € en 90 000 € ! Devant nos interrogations, partagées par J.C Vallauri, ils ont accepté de revenir aux accords initiaux de la veille…
Nous avons donc voté sur ce principe.

REGLES DE PRÉSENTATION ET EXAMEN DES QUESTIONS ORALES

Le maire et sa première adjointe ont proposé de fixer un cadre plus strict aux questions orales que les élus sont en droit d’ajouter aux sujets à l’ordre du jour, avec comme motifs (prétextes ?) la possibilité pour le maire de mieux préparer ses réponses et le souhait d’assurer « plus de tenue » aux conseils municipaux. Nous avons accepté le principe d’informer le maire par écrit, 48 heures à l’avance, de ces questions.
Nous espérons que cette procédure ne sera pas une façon déguisée d’empêcher des questions dérangeantes, et que le maire tiendra compte effectivement des ajouts demandés par TOUS les élus…

COMMISSIONS

Nous avons retenu plusieurs principes pour le fonctionnement des commissions (voir ci-dessous la liste des membres) :
- Chaque commission nommera en son sein un coordinateur de projet
- Elle pourra inviter des membres non élus (membres permanents ou invités ponctuels concernés par un dossier précis)
- Elle fera un rapport trimestriel de ses travaux au Conseil municipal.

À noter : lors de ce conseil, le Maire n’a pas respecté l’obligation légale qui prévoit l’élection à bulletin secret des membres de la Commission Appels d’Offres. A-t-il péché par négligence (ce ne serait pas la première fois…), ou bien a-t-il profité sciemment de l’ignorance des nouveaux élus, novices en la matière ? Laissons-lui le bénéfice du doute…

COMMISSIONS ET ELUS REPRÉSENTANTS DANS DIFFERENTS ORGANISMES

(voir liste ci-dessous).

INDEMNITÉS DES MEMBRES DU CONSEIL

L’objet était de fixer les indemnités perçues par le Maire et les adjoints. Nous n’avons pu obtenir d’informations précises en termes de montants, seulement des pourcentages par rapport aux indemnités de la fonction publique. Le maire propose pour son indemnité une base de 31 % (le maximum possible est de 43 % de l’indice en question), et pour les Adjoints, un pourcentage de 14, 2 %, soit 40 % de l’indemnité du maire le (maximum étant de 17 %). Vous avez compris ? Non ? Vous n’êtes pas les seuls… Peut-être parviendrons-nous à écarter ce rideau de fumée…
Le maire a décidé de verser également des indemnités aux conseillers délégués (non adjoints), ce qui ne se faisait pas jusqu’à présent. Les montants perçus par les Délégués devront faire l’objet d’un prochain vote.

EXERCICE DU DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS

Nous avons voté le principe d’une somme allouée à la formation des élus (cette formation ne peut excéder 18 journées par élu).
La bonne nouvelle est que tous les élus ont droit à une formation.
La 1ère adjointe doit se renseigner sur les formations proposées par des organismes agréés par les collectivités publiques. Vu le nombre d’élus « novices », ces formations seront une bonne chose. Espérons que tous pourront effectivement en profiter…

NUMÉROTATION RUE DU SERRE ET RUE DU MITAN

Il semble nécessaire de revoir la numérotation fantaisiste de ces rues, ainsi que certains noms de rues dont les plaques ne correspondent pas, (comme rue Rostani et rue du Pont-Vieux).
M. Dutertry, notre historien local, travaille sur ce dossier et va proposer de nouveaux noms de rues et de places au Conseil. À la fin du conseil, il nous a donné un premier aperçu des Escarénois célèbres qui mériteraient bien qu’une rue du village porte leur nom. J’ai proposé à notre érudit, intarissable sur le sujet, de nous faire un jour une conférence sur les personnes illustres qui ont marqué l’histoire locale ! Nous attendons ses propositions écrites et devrons délibérer ultérieurement sur le choix des noms de rues.
Nous avons pris samedi une délibération de principe sur la nécessité de rebaptiser certaines rues et de remettre de l’ordre dans la numérotation.

Également à l’ordre du jour :

- Indemnités aux receveurs principaux
- Convention Collège/gymnase-Conseil général
- Admission en non valeur (il s’agit de renoncer à une dette impayée, en l’occurrence une facture d’eau).

QUESTIONS DIVERSES

À l’occasion de ces questions, Carole Guinard, au nom des huit élus de la liste L’ESCARENE AUTREMENT, a pris la parole pour évoquer deux points d’actualité :

-    Le contexte dans lequel se trouve le conseil municipal, avec la requête en annulation des élections en cours, enregistrée par le Tribunal Administratif, et dont nous attendons la décision en mai.
-    La demande des huit élus concernant l’amélioration des méthodes de travail et de l’organisation du conseil.

Voici le texte de son intervention :

« Je souhaiterais rappeler le contexte dans lequel nous nous trouvons.

1. Un recours a été déposé auprès du Tribunal Administratif afin de faire annuler les élections. Pourquoi ce recours ? Parce que nous sommes plusieurs à avoir des doutes concernant d’éventuelles irrégularités qui ont pu marquer ces élections municipales. Le Tribunal nous dira si nous avons raison ou tort, mais en attendant, cela induit des doutes sur la légitimité du conseil élu, et par conséquent sur celle du maire élu par ce conseil. Or nous souhaitons faire partie d’un conseil légitime et incontestable.
   Ce recours a été fait dans une démarche dictée par l’éthique, et non par l’intérêt. La preuve, c’est que des personnes élues, comme moi-même, ainsi que Raphaël Simon, en qualité de délégué de liste (qui a totalisé le plus de voix parmi les 19 élus), ont signé la requête.
2. Nous avons pris acte de la volonté du maire et de son équipe de centraliser tous les postes à responsabilité, postes d’adjoints et délégations.

Dans ce contexte, et malgré ce contexte, nous avons décidé :

1. De nous impliquer malgré tout au sein des différentes Commissions. Nous nous sommes déjà mis au travail en participant ces derniers jours à une réunion sur le budget et à une réunion plénière.
2. De voter, lors des conseils à venir, en faveur des décisions qui nous sembleront utiles pour le village, et d’exprimer notre désaccord dans le cas contraire.
3. De demander une nette amélioration de l’organisation et des méthodes du conseil municipal. Certains points ont été évoqués hier soir en réunion plénière.
   Par exemple :

I. AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL

1 - Faciliter le travail des élus et améliorer l’organisation interne du conseil municipal, avec notamment :

➢    un calendrier annuel des conseils municipaux et des réunions plénières,
➢    la remise en amont d’une note de synthèse à tous les élus sur chaque dossier devant faire l’objet d’une délibération,
➢    La mise à disposition permanente de tous les documents utiles à la prise de décision…
➢    L’instauration de commissions dont le fonctionnement soit effectif et les missions clairement définies.

2 - Appliquer avec rigueur les lois et les règles fixées par la République en matière de gestion communale, notamment le code des marchés publics.

3 - Respecter et faire respecter par tous les élus ces règles d’éthique :

➢    Ne tirer aucun avantage spécifique de son statut d’élu
➢    Agir en fonction de l’intérêt général
➢    Rendre compte régulièrement de son action.

4 - Remettre à plat, avec la nouvelle équipe d’élus, des projets qui n’ont pas fait l’unanimité lors de la dernière mandature et engagent fortement l’avenir de la commune, notamment le projet d’école.

II. À L’EGARD DES ESCARENOIS

5 - Améliorer les relations entre la population et la mairie, par exemple :

➢    en nommant un élu médiateur/médiatrice chargé(e) des relations avec les habitants : Mme Michelle Cavani est candidate pour remplir cette mission.
➢    en informant mieux les citoyens de la vie de la commune (via un journal municipal à la parution régulière, le site Internet, l’affichage…)

6 - Garantir un traitement équitable :

➢    de chaque citoyen, notamment en matière d’accès à l’information, d’écoute, d’urbanisme (permis de construire)…
➢    de chaque quartier, en prenant davantage en compte les besoins spécifiques des écarts, notamment en matière d’entretien de la voirie, d’assainissement, de desserte en eau… »

—————————–

À noter :

Concernant le recours en annulation, P. Donadey a publiquement reconnu que les listes électorales n’étaient pas à jour, et ce depuis dix ans !
J.C Vallauri a proposé qu’à l’issue du recours, l’ensemble des élus s’engage dans un travail collectif de mise à jour des listes électorales, ce sur quoi nous avons tous donné notre accord.

COMMISSIONS MUNICIPALES

À noter :

- Le maire fait partie automatiquement de tous ces organismes & commissions.
- Il faudra revoter, cette fois selon la procédure réglementaire, la composition de la commission d’appel d’offres.

Finances

• P. DONADEY
• M.T BARRIOS-BRETON
• C. HAVARD-CORBIERE
• N. PASTOR
• C. DUQUESNE
• J.C VALLAURI
• R. SIMON
• B. DEBOST

Impôts

Cette commission se réunit 1 fois par an. Elle doit rassembler 8 élus et 8 non-élus.

• P. DONADEY
• C. HAVARD-CORBIERE
• C. DUQUESNE
• J.C VALLAURI
• R. SIMON
• F. ZIZZO
• B. VRIGNON
• C. HAVARD-CORBIERE
• N. PASTOR
• L. DOTTAIN

Affaires scolaires

• P.Donadey
• M.T. Barrios-Breton
• M. Cavani
• J.L. Renaudo

Jeunesse & Sport

• P. Donadey
• M.T. Barrios-Breton
• F. Zizzo
• M.C. Soumati
• L. Dottain

Urbanisme-PLU-TRAVAUX-Eau-assainissement-Environnement-Sécurité

Cette commission se réunira une fois par quinzaine le lundi soir à 20h30, en alternance avec le groupe de travail sur le PLU, qui rassemblera comme par le passé des élus et non-élus (à 18h30)

• P. DONADEY
• G. REYNAUD
• J.C VALLAURI
• B. VRIGNON
• G. SALTON
• C. HAVARD-CORBIERE
• R. SIMON
• Y. BLOUET
• B. DEBOST

Fête-Sports & associations

• P. DONADEY
• F. ZIZZO
• M.C SOUMATI
• Y. BLOUET
• M. DORDE
• L. DOTTAIN
• C. DUQUESNE
• B. VRIGNON

Tourisme-cadre de vie-culture

• P. DONADEY
• M. CAVANI
• J.L RENAUDO
• C. GUINARD
• C. HAVARD-CORBIERE
• N. PASTOR
• L. DOTTAIN
• G. REYNAUD

Communication & Représentations extérieures

• P. DONADEY
• C. GUINARD
• M. CAVANI
• M.T BARRIOS-BRETON
• B. VRIGNON
• J.L RENAUDO
• G. SALTON

GROUPE SÉCURITÉ

• Y. BLOUET
• R. SIMON
• B. VRIGNON

Association de Développement du Pays des Paillons

• P. DONADEY
• J.L RENAUDO
• G. REYNAUD
• C. GUINARD

Communauté de Communes du Pays des Paillons

• P. DONADEY
• J.C VALLAURI
• R. SIMON
• G. REYNAUD

SITALPA (tourisme)

• C.GUINARD (titulaire)
• M. CAVANI (suppléant)

SILCEN

• J.C VALLAURI (titulaire)
• G. REYNAUD (suppléant)

SDEG (Syndicat Electricité)

• B.DEBOST (titulaire)
• SALTON (suppléant)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES PAILLONS

• Y. BLOUET & C. HAVARD-CORBIÈRE (titulaireS)
• P. DONADEY & J.C VALLAURI (suppléant)

INTEREG-MENTON

• R.SIMON (titulaire)
• C. HAVARD-CORBIÈRE(suppléant)

COLLEGE de CONTES

• J.L RENAUD & C. HAVARD-CORBIÈRE (titulaires)
• BARRIOS-BRETON –& N.PASTOR (suppléants)

COLLEGE DE L’ESCARENE

• P. DONADEY
• C. HAVARD-CORBIÈRE
• J.L RENAUDO

ALEJ (ASSOCIATION CENTRE DE LOISIRS)

• M.C SOUMATI
• L. DOTTAIN

CCAS

• P. DONADEY
• M.T BARRIOS-BRETON
• Y. BLOUET
• M. CAVANI
• N. PASTOR
• M.C SOUMATI
• Y. BLOUET
• C. HAVARD-CORBIÈRE
• G. SALTON

MAISON DE RETRAITE L’OLIVIER

• DONADEY
• C. HAVARD-CORBIÈRE
• M.C SOUMATI

SYNDICAT TÉLÉVISION :

• F. ZIZZO

ELU chargé des questions de défense

• B. Vrignon (titulaire)
• Suppléants : R. SIMON &  Y. BLOUET

PRUD’HOMMES :

• CELINE DUQUESNE

CHAMBRE D’AGRICULTURE :

• J.C VALLAURI

MISSION LOCALE POUR L’EMPLOI / MENTON

• M.T BARRIOS-BRETON
• F. ZIZZO

CHAMBRE DES MÉTIERS :

• Y. BLOUET - P.DONADEY

CHAMBRE DE COMMERCE & D’INDUSTRIE :

• CELINE DUQUESNE

CONSEIL D’ÉCOLE DE L’ESCARENE

• Titulaires : P. DONADEY & J.L RENAUDO
• Suppléants : C. DUQUESNE & M. CAVANI

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REUNIONS DE TRAVAIL

Plusieurs commissions ont entamé leurs cycles de réunions :

-    La commission Finances, compte tenu de l’urgence sur le budget 2008, qui doit être soumis au vote du conseil municipal d’ici fin avril.
À noter : pour élaborer le budget 2008, le maire a fait appel au cabinet KPMG, lequel a réalisé l’audit financier en 2007 (audit sollicité par Jean, Alexandre Siri et les élus de sa liste). En l’absence du secrétaire général de mairie (en congés maladie jusqu’en mai), le renfort de ce grand cabinet d’experts en finance, y compris en finance publique, peut s’avérer bien utile. Une réunion a été organisée jeudi 3 avril à l’intention des élus avec la représentante de KPMG et le trésorier, M. Granger. Une seconde réunion de travail est prévue le 10 avril.
Espérons que leurs précieux conseils seront écoutés et suivis…

-    La commission Travaux s’est réunie le lundi 31 mars.

Voici les sujets évoqués :

Projet d’école : sujet soulevé par Gilles REYNAUD, architecte, qui ne comprend pas que cela soit d’abord confié à une commission non technique. Il est de toute façon contre ce projet en l’état.
De même est soulevé le problème des indemnités qui pourraient être dues aux entreprises.

Cantine : Le remplacement du four est à l’étude. L’existant est trop haut, pas suffisant en nombre de plats chauffés. 10 000 € proposé par le maire pour le remplacement.
Suivi du dossier : G. RAYNAUD & B. DEBOST.

Intempéries 2000 : Il est demandé de se renseigner auprès d’Alexandre SIRI où en est le reliquat.
Suivi du dossier : B. DEBOST.

Piste des camps : Y. BLOUET & B. DEBOST chargés de clôturer le dossier.

Acquisition terrain pour parking : J.C VALLAURI doit prendre contact avec les propriétaires.
Suivi du dossier : J.C VALLAURI & B. DEBOST.

Rénovation Chapelle St. Roch : Budget de 80 000 € proposé par le maire. D’après Yves BLOUET, le toit serai sérieusement menacé et il serai bon de prendre des mesures conservatoires rapidement. Suivi du dossier : Y. BLOUET & B. DEBOST.

Restauration église chapelle : G. RAYNAUD dit que le projet sera abandonné par les Monuments Historiques si on ne donne pas suite cette année. Le maire propose d’allouer la somme de 60 000 € sur 4 exercices.

Voirie communale : la discussion est resté en suspend.
Suivi du dossier : J.C VALLAURI.

Bâtiment communal « La Colombe » : Le maire propose 200 000 € sur 2 ans.
Suivi du dossier : G. RAYNAUD.

Bâtiment communal « l’Alambic » : Le projet est mis en attente.

Aménagement bâtiment communal Rue du Château : Architecte :  CUTRI.  Le maire propose 200 000 € pour le projet.
Suivi du dossier : J. C VALLAURI/B. DEBOST.

Rue Rostani : Problème d’adduction réseau dont évacuation maison PACAUDI, budget à l’étude.
Suivi du dossier : J.C VALLAURI.

Poteaux incendie : Le maire propose 18 000 € de budget pour l’installation de 3 bornes.

Aménagement anciens combattants + parking monuments aux morts : ce projet étant associé au projet de l’école, il est du fait suspendu.

Equipement informatique de l’école : le projet est suspendu par le maire en raison d’une suspicion de nocivité par le Wi-Fi. L’Autriche l’aurait interdit dans les écoles. B. DEBOST a proposé un réseau filaire ou le réseau électrique… A suivre l’année prochaine.

Mise en valeur des fontaines : copie a revoir, surtout Rue du Château.

Aménagement du local personnel :
Suivi du dossier : B. VRIGNON.

Chapelle St. Pancrace : Projet reporté à 2010.

Médiathèque : Le projet de nouvelle médiathèque est suspendu.
B. DEBOST demande s’il est prévu un budget pour la médiathèque existante. Réponse du maire : la médiathèque ne manque de rien, tout étant fourni par le Département, et elle tourne très bien comme ça.

Equipement sportif : Le maire propose 15 000 € pour la couverture du terrain de basket par un filet.

Parking OPAM : 350 000 € maintenu pour le projet en 2012.

Aménagement des Voûtes du Pont Neuf : Le maire prévoit 70 000 € par voûte, sachant qu’il y en a  4 à faire dans le temps.

Place CARNOT : projet mis en attente.

Rampe de l’école : projet suspendu.

Chaudière de l’école : projet de remplacement confié à B. DEBOST.

Affaissement de la route des Pighières : 150 000 € proposés par le maire.
Suivi du dossier : B. DEBOST.

- Une réunion sur le PLU est fixée le lundi 7 avril.
À l’ordre du jour : la mise en place du nouveau groupe de travail pour l’élaboration du PLU (avec élus et non-élus) et le point sur le travail effectué par le précédent comité de suivi.

- Commission Affaires scolaires : réunion le mercredi 16 avril à 20h3O0
- Commission Jeunesse & sports : réunion le vendredi 18 avril à 20h30.

-    Prochain conseil municipal : nous attendons d’être fixés sur sa date.
Prévu initialement le 11 avril, il sera décalé, la commune pouvant obtenir un report du vote du budget.

À suivre…

Rédacteurs : Carole Guinard, Bernard Debost, Jean-Luc Renaudo.

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