2ème conseil municipal
Le second conseil municipal post-électoral a eu lieu le samedi 29 mars. Voici les principaux points à l’ordre du jour et quelques commentaires.
DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
L’objet était de voter le montant des sommes que le maire peut dépenser dans trois cas de figure :
- Dépenses courantes laissées à sa propre initiative (montants peu élevés),
- Dépenses devant faire l’objet d’un marché, supervisé par la Commission d’Appel d’Offres,
- Dépenses devant faire l’objet d’une délibération du conseil municipal.
Lors de la réunion plénière la veille, nous nous étions entendus sur les sommes suivantes :
- Jusqu’à 4000 euros : à l’initiative du maire.
- Au-delà de 4000 € : passage obligatoire par un appel d’offres
- Au-delà de 15 000 € : dépense devant faire l’objet d’une passation de marché et d’une délibération du Conseil.
Or le lendemain, en séance, le maire et Mme Barrios-Breton ont tenté, par un tour de passe-passe, de transformer le montant de 15 000 € en 90 000 € ! Devant nos interrogations, partagées par J.C Vallauri, ils ont accepté de revenir aux accords initiaux de la veille…
Nous avons donc voté sur ce principe.
REGLES DE PRÉSENTATION ET EXAMEN DES QUESTIONS ORALES
Le maire et sa première adjointe ont proposé de fixer un cadre plus strict aux questions orales que les élus sont en droit d’ajouter aux sujets à l’ordre du jour, avec comme motifs (prétextes ?) la possibilité pour le maire de mieux préparer ses réponses et le souhait d’assurer « plus de tenue » aux conseils municipaux. Nous avons accepté le principe d’informer le maire par écrit, 48 heures à l’avance, de ces questions.
Nous espérons que cette procédure ne sera pas une façon déguisée d’empêcher des questions dérangeantes, et que le maire tiendra compte effectivement des ajouts demandés par TOUS les élus…
COMMISSIONS
Nous avons retenu plusieurs principes pour le fonctionnement des commissions (voir ci-dessous la liste des membres) :
- Chaque commission nommera en son sein un coordinateur de projet
- Elle pourra inviter des membres non élus (membres permanents ou invités ponctuels concernés par un dossier précis)
- Elle fera un rapport trimestriel de ses travaux au Conseil municipal.
À noter : lors de ce conseil, le Maire n’a pas respecté l’obligation légale qui prévoit l’élection à bulletin secret des membres de la Commission Appels d’Offres. A-t-il péché par négligence (ce ne serait pas la première fois…), ou bien a-t-il profité sciemment de l’ignorance des nouveaux élus, novices en la matière ? Laissons-lui le bénéfice du doute…
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