Rapport sur l’école du 9 avril 2007
J.A. SIRI L’Escarène le 9 avril 2007
1er Adjoint au Maire de L’ESCARENE Ingénieur en génie civil
RAPPORT à Monsieur le Maire
PROJET EXTENSION-RESTRUCTURATION du GROUPE SCOLAIRE « LES TILLEULS » à L’ESCARENE
1 – HISTORIQUE
La municipalité ayant décidé de « construire » une nouvelle école s’est posé le problème du choix entre :
- une « extension – restructuration » sur place ou,
- une construction d’une école entièrement neuve sur un site proche (amont du stade) ou ailleurs.
Pour éclairer les Elus et les aider dans le choix, une étude de « faisabilité » a été confiée à un cabinet d’architecture avec pour mission de vérifier si une extension réhabilitation du groupe scolaire existant était possible, d’en déterminer le phasage dans le temps et le coût d’une première tranche qui comprendrait six classes.
Cette étude a été réalisée. Après examen et avis des Elus, il est apparu que le projet établi répondait aux besoins et que le coût de la première tranche estimé à 900.000 € ht était compatible avec les possibilités financières de la commune. De plus la conception prévoyant une extension par tranches successives depuis le pignon Nord de l’école permettait à terme de dégager côté Sud des espaces ou des ouvrages voués à d’autres utilisations. (centres publics, commerces etc).
Lors du Conseil Municipal du 7 mai 2004, à l’unanimité ce dernier s’est prononcé en faveur de cette solution. Une consultation pour choisir un architecte a été organisée sur la base d’un programme correspondant à l’étude de faisabilité et avec un coût d’objectif de 1.100.000 € ttc. (919.732. € ht). La Commission d’Appel d’Offres a retenu sur références et coût des honoraires le cabinet d’architectes ARZIARI – PAROLA associé au bureau d’études SUDEQUIP. (Sept candidats avaient répondu, le cabinet ayant effectué l’étude de faisabilité ne pouvant pas concourir).
Le Conseil Municipal du 23 juin 2004 a retenu le choix proposé par la Commission d’Appel d’Offres avec, comme mission (base de la consultation) d’établir les diverses phases du projet APS, APD, P.C, DCE etc. en respectant les éléments fournis (étude de faisabilité et coût d’objectif).
Le 1er juillet 2004 soit à peine 7 jours après la décision du Conseil Municipal évoquée ci-dessus, Monsieur le Maire par FAX indique au Cabinet ARZIARI à la fois une nouvelle implantation du bâtiment d’extension ainsi qu’une nouvelle consistance des travaux comprenant notamment en Rez-de-chaussée (niveau 348) une « salle polyvalente ». Cette proposition constitue une faute grave au regard du Code des Marchés Publics car la consultation est faussée, le coût d’objectif « oublié » libérant ainsi de fait l’architecte d’une de ses obligations contractuelle de rester dans le coût d’objectif puisque sur demande du Maire, représentant le Maître d’Ouvrage le projet est profondément modifié.
Il est à noter que les Elus n’ont jamais donné leur accord préalable à une telle modification. Bien entendu au fil du temps le coût des travaux a augmenté passant de 900.000 € ht à 1.900.000 € ht (chiffres arrondis) soit plus du double…. En corollaire, les honoraires de l’architecte et du bureau d’études ont varié dans les mêmes proportions… (de 83.879 à 156.191 € ht). Devant une telle augmentation, le choix initial du Conseil Municipal motivé par un coût raisonnable de l’extension sur place par rapport à une construction neuve ailleurs devient moins pertinent.
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